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- Compte rendu de réunion n° 66 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 14/05/2024
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur le projet de loi d'orientation pour la souveraineté agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n° 2436) (M. Éric Girardin, rapporteur général, Mme Nicole Le Peih et MM. Pascal Lavergne et Pascal Lecamp, rapporteurs).
- Compte rendu intégral de la première séance du mardi 14 mai 2024
- Date de séance : 14/05/2024
- 1. Questions orales sans débat
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Question écrite n° 17778 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 14/05/2024
- logement - Baisse des autorisations de construction de logements - Baisse des autorisations de construction de logements
- Question écrite n° 17699 de Mme Valérie Rabault
- Date de dépôt : 14/05/2024
- accidents du travail et maladies professionnelles - Suivi médical post-professionnel des sapeurs-pompiers professionnels - Suivi médical post-professionnel des sapeurs-pompiers professionnels
- Question écrite n° 17753 de M. Emmanuel Mandon
- Date de dépôt : 14/05/2024
- entreprises - Dysfonctionnements du guichet unique des entreprises - Dysfonctionnements du guichet unique des entreprises
- Question écrite n° 17714 de M. Bertrand Sorre
- Date de dépôt : 14/05/2024
- animaux - Application du certificat d'engagement et de connaissance pour les équidés - Application du certificat d'engagement et de connaissance pour les équidés
- Question écrite n° 17748 de M. Carlos Martens Bilongo
- Date de dépôt : 14/05/2024
- enseignement privé - Mesures pour garantir l'indépendance des décisions prises par les élus locaux - Mesures pour garantir l'indépendance des décisions prises par les élus locaux
- Question écrite n° 17793 de Mme Danièle Obono
- Date de dépôt : 14/05/2024
- personnes handicapées - Scolarisation des élèves en situation de handicap en France - Scolarisation des élèves en situation de handicap en France
- Question écrite n° 17806 de Mme Élodie Jacquier-Laforge
- Date de dépôt : 14/05/2024
- santé - Alerte sur les bandelettes urinaires - Alerte sur les bandelettes urinaires
- Question écrite n° 17721 de M. Nicolas Dupont-Aignan
- Date de dépôt : 14/05/2024
- associations et fondations - Fiscalité des associations - Fiscalité des associations
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